Charte de labellisation

Préambule

La formation médicale continue (FMC) a pour objectif le perfectionnement des connaissances et l’amélioration de la qualité des soins et du mieux être des patients, notamment dans le domaine de la prévention, ainsi que l’amélioration de la prise en compte des priorités de santé publique (Article L4133-1 du code de santé publique).

La FMC est une obligation pour tout médecin qui peut être satisfaite par la participation à des actions de formation réalisées par des organismes agrées.

L’industrie pharmaceutique est un partenaire naturel de la FMC ; les entreprises qui participent aux actions de FMC, en partenariat avec des organismes agrées, respectent un code de bonnes pratiques validé par le Ministère de la Santé et des Solidarités garantissant l’indépendance scientifique et pédagogique (accords du LEEM).

La FMC-HGE est un organisme agrée de FMC en Hépatogastroentérologie depuis 1996 sous le n°11752860075. Ses objectifs sont de favoriser et d’assurer la formation médicale continue et l’évaluation des pratiques professionnelles des médecins spécialistes de l’appareil digestif et plus généralement le développement professionnel continu (DPC). Afin de permettre une harmonisation des manifestations de FMC en Hépatogastroentérologie au niveau national et de valoriser les actions indépendantes, la FMC-HGE décide d’attribuer son label à toute action de FMC respectant les critères de la présente charte. Ces manifestations pourront faire état d’une mise sous égide et afficher le logo de la FMC-HGE ; les actions « labellisées » feront l’objet d’une publication sur le site de l’Association.

Critères scientifiques et pédagogiques

Les actions de FMC doivent remplir les critères suivants :

  1. Formation destinée aux médecins et personnel soignant portant sur l’hépatogastro-entérologie
  2. Qualité du programme scientifique et des orateurs

    Le CA s’autorise à refuser de labelliser une action de formation de qualité insuffisante ou dont l’indépendance serait sujette à caution.

  3. Identification précise des objectifs pédagogiques
  4. Transparence des financements : dans la mesure du possible la multiplicité des financements doit être privilégiée pour une même action
  5. Déclaration à l’assistance des éventuels conflits d’intérêt des orateurs en tête de présentation et de l’ensemble des intervenants.

Méthodologie

Les dossiers de demande de labellisation doivent être adressés au secrétariat de la FMC-HGE, (Pascale Rouvière, Chemin Madame-59900 TOURMIGNIES) à l’attention du président, avec l’ensemble des éléments requis :

  • Modalités d’élaboration du programme scientifique,
  • Public concerné,
  • Programme et objectifs pédagogiques,
  • Liste des intervenants,
  • Conflits d’intérêts,
  • Partenariats financiers,
  • Engagement écrit de respecter le code de bonnes pratiques signé entre le LEEM et le Ministère de la Santé

Les dossiers sont discutés et validés par le Conseil d’Administration; il convient de respecter un délai d’au moins 3 mois entre l’envoi de la demande et la manifestation. Une réponse sera donnée dans le mois qui suit la réception du dossier ; la FMC-HGE n’est pas tenue de justifier ses choix.